# CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

_Modèle gratuit fourni par Propuls (getpropuls.com). Document informatif : il ne remplace pas l'avis d'un avocat. Les champs entre crochets sont à compléter._

## 1. Parties

**Le Prestataire**
[Nom / Dénomination] — [Forme juridique]
Adresse : [adresse complète]
SIREN / SIRET : [numéro] — TVA intracommunautaire : [numéro ou « non applicable, art. 293 B du CGI »]
Représenté par : [nom, qualité]

**Le Client**
[Dénomination] — [Forme juridique]
Adresse : [adresse complète]
SIREN / SIRET : [numéro]
Représenté par : [nom, qualité]

Ci-après désignés ensemble « les Parties ».

## 2. Objet et périmètre

Le Prestataire réalise pour le Client les prestations suivantes :
- [Prestation 1 — livrable attendu]
- [Prestation 2 — livrable attendu]

**Sont expressément exclus du périmètre :** [hébergement, rédaction des contenus, maintenance, formation, au-delà de X allers-retours de correction…].
Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant écrit et chiffré, accepté avant exécution.

## 3. Durée et calendrier

Le contrat prend effet le [date] pour une durée de [durée / jusqu'à livraison].
Jalons : [jalon 1 — date], [jalon 2 — date].
Les délais courent sous réserve de la remise par le Client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations) dans un délai de [X] jours ouvrés.

## 4. Prix et modalités de paiement

Prix : [montant] € HT — [forfait / taux journalier de [montant] € HT].
TVA : [taux applicable] — ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Acompte : [30] % à la commande, soldé selon l'échéancier suivant : [échéancier].
Frais refacturés : [déplacements, licences, achats d'art], sur justificatif et accord préalable.

**Délai de paiement :** [30] jours à compter de l'émission de la facture (maximum légal : 60 jours date d'émission, ou 45 jours fin de mois si expressément convenu — art. L441-10 du Code de commerce).
Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de [3 fois le taux d'intérêt légal] et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

## 5. Obligations des Parties

Le Prestataire exécute les prestations selon les règles de l'art, en toute indépendance, en organisant librement son travail et ses horaires.
Le Client fournit en temps utile les informations, contenus et validations nécessaires et désigne un interlocuteur unique : [nom].

## 6. Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les livrables, pour les supports suivants : [supports], pour une durée de [durée] et pour le territoire suivant : [territoire].
Les outils, méthodes, bibliothèques et éléments préexistants du Prestataire restent sa propriété ; le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif pour l'exploitation des livrables.
Le Prestataire conserve le droit de citer la mission et de présenter les livrables dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.

## 7. Confidentialité

Chaque Partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre, pendant l'exécution du contrat et pendant [2] ans après son terme. À la fin de la mission, les accès sont restitués ou supprimés sur demande.

## 8. Données personnelles

Si la mission implique le traitement de données personnelles pour le compte du Client, les Parties signent une annexe de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

## 9. Indépendance

Le Prestataire agit en professionnel indépendant. Le contrat ne crée aucun lien de subordination et ne saurait être interprété comme un contrat de travail. Le Prestataire reste libre d'exercer pour d'autres clients.

## 10. Résiliation

Chaque Partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de [15] jours. En cas de résiliation, les prestations réalisées et les frais engagés à la date d'effet sont dus.
En cas de manquement grave non corrigé sous [15] jours après mise en demeure, la résiliation est immédiate.

## 11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total facturé au titre du contrat, sauf faute lourde ou dolosive.

## 12. Litiges

Les Parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord sous [30] jours, le litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [ville]. Le contrat est soumis au droit français.

## 13. Signatures

Fait en deux exemplaires (ou signé électroniquement), le [date].

| Le Prestataire | Le Client |
| --- | --- |
| Nom : [nom] | Nom : [nom] |
| Qualité : [qualité] | Qualité : [qualité] |
| Signature (« Lu et approuvé ») : | Signature (« Lu et approuvé ») : |