Conditions Générales d'Utilisation
Éditeur du service : Le service Propuls est édité par JK Software Services LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
Contact : support@getpropuls.com
1. Objet du service
Propuls est un logiciel en ligne d'aide à la prospection, à la rédaction d'offres commerciales, devis, contrats et factures pour freelances.
2. Accès au service
Le service est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruptions techniques ou de maintenance. Aucune garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur n'est donnée.
3. Compte utilisateur
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toutes les actions effectuées depuis ton compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
4. Plans et facturation
Le plan Free est gratuit. Les plans Starter, Pro, Business et Platinum sont facturés mensuellement ou annuellement, sans engagement. Les modalités de paiement, de facturation, de taxes et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle : https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.
5. Paddle, Merchant of Record
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes : Paddle gère les commandes, les paiements, la facturation, la TVA et les remboursements pour le compte de JK Software Services LLC, et prend en charge les demandes clients relatives aux commandes et aux retours.
6. Usage abusif interdit
Il est strictement interdit d'utiliser Propuls pour : envoyer du spam ou des sollicitations non sollicitées en masse ; commettre une fraude, une usurpation d'identité ou un impayé volontaire ; contourner les limites, quotas ou restrictions de plan (comptes multiples, automatisation abusive, manipulation de l'API) ; revendre, sous-licencier ou redistribuer le service sans autorisation écrite ; diffuser des contenus illégaux, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; procéder à de la rétro-ingénierie, du scraping, des tests d'intrusion ou toute action nuisant à la sécurité et à la stabilité du service.
7. Suspension et résiliation
Propuls peut suspendre ou résilier immédiatement tout compte en cas de violation des présentes conditions, d'usage abusif, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de manquements répétés. Lorsque cela est possible, un avertissement préalable est envoyé. Tu peux de ton côté résilier ton compte à tout moment depuis tes paramètres ; tes données restent exportables pendant 30 jours après la clôture.
8. Propriété intellectuelle
Propuls conserve la propriété du logiciel, de son code, de son interface et de sa marque. Tu conserves la propriété des contenus que tu crées.
9. Limitation de responsabilité
Propuls fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service mais ne peut être tenu responsable de dommages indirects. La responsabilité totale est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.
10. Politique de remboursement
Les transactions sont non remboursables et non échangeables, sauf lorsque la loi applicable l'exige. Les consommateurs résidant dans l'UE, l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni bénéficient d'un droit de rétractation statutaire de 14 jours à compter de la transaction, sauf si vous avez expressément consenti à commencer à utiliser le service avant la fin de ce délai. Les remboursements sont traités par Paddle, notre revendeur autorisé (Merchant of Record), conformément à sa politique de remboursement complète disponible sur paddle.com/legal/refund-policy. Pour toute demande de remboursement, contactez-nous à support@getpropuls.com ou utilisez le lien 'Gérer mon abonnement' dans votre email de confirmation de transaction.
11. Contact
Pour toute question sur les présentes conditions : support@getpropuls.com.