Conditions du programme partenaire
Ces conditions décrivent le fonctionnement réel du programme partenaire Propuls. Elles s'appliquent dès l'envoi d'une candidature.
Dernière mise à jour : 2026-08-16
1. Définition du partenaire
Est partenaire toute personne physique ou morale disposant d'un compte Propuls, dont la candidature au programme a été approuvée par Propuls.
2. Inscription et acceptation
La candidature s'effectue depuis l'espace partenaire. Elle est examinée manuellement. Propuls peut accepter ou refuser une candidature sans avoir à motiver sa décision. L'inscription est gratuite et non exclusive.
3. Lien et code de parrainage
Chaque partenaire approuvé reçoit un lien et un code uniques. Ils sont personnels, non cessibles et ne doivent pas être modifiés, masqués derrière une redirection trompeuse ni distribués via des extensions de navigateur ou des sites de coupons non autorisés.
4. Attribution
L'attribution se fait au premier clic : le premier partenaire cliqué est crédité pendant 60 jours. Une attribution verrouillée n'est pas réaffectée à un autre partenaire. Aucun cumul entre partenaires n'est possible sur un même client.
5. Commission
La commission s'élève à 25 % du montant net encaissé par Propuls, hors taxes, après remise et déduction faite des remboursements, pendant 12 mois à compter de l'attribution.
6. Abonnements mensuels et annuels
Les abonnements mensuels et annuels sont éligibles. Une commission est enregistrée à chaque paiement effectivement encaissé, dans la limite de la période d'éligibilité.
7. Upgrades et downgrades
En cas de changement d'offre, la commission suit le montant réellement encaissé, prorata inclus, à la hausse comme à la baisse.
8. Coupons et remises
Toute remise, coupon ou période offerte réduit le montant encaissé et donc la commission. Un montant encaissé nul ne génère aucune commission.
9. Remboursements, litiges et reprises
En cas de remboursement, de litige bancaire ou d'annulation du paiement d'origine, la commission correspondante est reprise, totalement ou proportionnellement. Une commission déjà créditée donne lieu à une écriture de reprise sur le solde du partenaire.
10. Maturation et disponibilité
Chaque commission reste en attente 30 jours avant de devenir disponible. Une commission peut être mise en revue avant ou après cette échéance en cas de signal de fraude.
11. Seuil et versement
Un versement est préparé lorsque le solde disponible atteint 50,00 €, dans la devise du programme (EUR), et que le moyen de versement du partenaire est vérifié. Les versements sont préparés et exécutés manuellement par Propuls ; aucun paiement automatique n'est en place à ce jour.
12. Moyens de versement
Les destinations acceptées sont PayPal, Wise et le virement bancaire. Propuls ne conserve aucune coordonnée bancaire complète : seuls une adresse e-mail de destination, ou le titulaire, le pays et les quatre derniers caractères de l'IBAN sont stockés. Toute modification de la destination déclenche une nouvelle vérification.
13. Fraude et auto-parrainage
Sont interdits : l'auto-parrainage, la création de comptes fictifs, l'usage de plusieurs comptes partenaires par une même personne, la manipulation de l'attribution et le partage d'une même destination de paiement entre plusieurs comptes. Toute commission issue de ces pratiques est annulée.
14. Trafic interdit
Sont interdits : le spam, l'achat de mots-clés portant sur la marque Propuls ou ses variantes, les fenêtres publicitaires forcées, le cookie stuffing, les sites contrefaisants, les contenus illégaux, haineux ou trompeurs.
15. Fausses déclarations et publicité trompeuse
Le partenaire ne peut ni garantir des résultats, ni inventer des témoignages ou des statistiques, ni se présenter comme Propuls, ni promettre des fonctionnalités qui n'existent pas.
16. Utilisation de la marque Propuls
Le nom et le logo Propuls peuvent être utilisés pour présenter le produit, sans les modifier et sans laisser croire à un partenariat officiel exclusif, une revente ou une filiale.
17. Suspension et résiliation
Propuls peut suspendre un compte partenaire le temps d'une vérification, ou le fermer en cas de manquement. Pendant une suspension, les commissions nouvelles et les versements sont gelés. Le partenaire peut quitter le programme à tout moment ; les commissions acquises et non litigieuses restent dues.
18. Modifications du programme
Propuls peut faire évoluer le taux, la durée d'éligibilité, la fenêtre d'attribution, la rétention et le seuil. Les commissions déjà enregistrées conservent les règles en vigueur à leur date de création.
19. Confidentialité
Le partenaire n'a jamais accès aux données personnelles des utilisateurs qu'il recommande. Les statistiques affichées sont agrégées ou anonymisées. Les données du partenaire sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Propuls.
20. Responsabilité
Le programme est fourni en l'état. Propuls n'est pas responsable des pertes indirectes liées à une variation d'audience, à une indisponibilité de suivi ou à l'évolution des règles du programme.
Contact
Toute question sur le programme : support@getpropuls.com.
Ces conditions sont rédigées en langage clair pour être comprises sans juriste. Elles doivent être validées par un conseil juridique avant toute publication contractuelle définitive.